Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : le vendeur Myl’ART Gallery représentée par Mylène QUIEVREUX, 16 rue des vieux murs 59800 LILLE, SIRET 90074722100019 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien présenté sur le site Internet de Myl’ART Gallery, dénommée ci-après l’acheteur.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations et droits de l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, personne physique ou morale à l’égard des produits vendus sur le site “mylart.com” dans le cadre d’une vente à distance. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non précisées ou agrées par écrit par Myl’Art Gallery. L’acquisition d’une œuvre d’art sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions. Myl’Art Gallery se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les biens et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet Myl’ART Gallery. Chaque oeuvre est proposée dans la limite de sa disponibilité. Chaque oeuvre est accompagnée d’un descriptif établi par la Galerie sous sa responsabilité. Les photographies des oeuvres mis en ligne sur le site peuvent ne pas être parfaites notamment en ce qui concerne les couleurs.

PRIX DE VENTE
Les prix de vente sont donnés en euros TTC, hors coût de transport variable suivant la destination et le volume de l’œuvre (Cf § Livraison – Frais de livraison). Myl’ART Gallery se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, le prix facturé sera celui en vigueur le jour de la commande.

VENTE
Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et Myl’ART Gallery est soumis à la condition résolutoire que le produit est disponible et que le règlement par carte bancaire a bien été reçu.
Au cas où une même oeuvre fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, celui-ci ne sera vendu qu’au premier acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée aux autres acheteurs.
Au cas où un acheteur serait physiquement présent à la galerie et se porterait acquéreur d’une œuvre dans le même temps qu’un potentiel acheteur via le site, Myl’ART Gallery se réserve le droit de donner la priorité au client sur place. L’œuvre sera alors immédiatement supprimée du site d’achat et les éventuels acheteurs web prévenus par mail.

MODALITES DE PAIEMENTS
Le prix est exigible à la commande ou soumis à échéancier après accord écrit de Myl’ART Gallery définissant les modalités. Le paiement de la commande en ligne peut s’effectuer via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE sur le site, pour un règlement total de l’œuvre, nous ne conservons aucunes données bancaires sur le site.
Les règlements par virement bancaire se font sur demande à la galerie, ou par chèque bancaire à l’ordre et à l’adresse de Myl’ART Gallery en cas de règlement de la totalité de l’œuvre ou de règlement soumis à échéanciers.
Dans tous les cas, l’ œuvre vendue reste la propriété de Myl’Art Gallery jusqu’au paiement intégral par l’acheteur, l’enregistrement sur le compte bancaire de la galerie faisant foi.
Dès réception de la totalité du règlement de l’œuvre, une facture papier sera adressée à l’acheteur donnant descriptif du bien acheté et de sa valeur, accompagné du certificat d’authenticité signé de l’artiste.
Pour le paiement de sa commande (œuvre et frais d’expédition), l’acheteur à la possibilité d’utiliser les cartes de paiement suivantes : CB, VISA et MasterCard.
Myl’ART Gallery se réserve le droit de refuser toutes commandes dans les cas suivants :
– Refus d’autorisation de paiement par carte bleue de la banque via un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL secure Sockets Layers).
– Non paiement ou paiement partiel
– Litige existant avec l’acheteur
– œuvre indisponible : Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé par virement ou chèque bancaire dans les 5 jours qui succèdent au mail d’information.

LIVRAISONS 

L’expédition sera faite après recouvrement du paiement, dans les 3 jours ouvrés. Les œuvres volumineuses qui nécessitent un transport spécifique feront l’objet d’une expédition spéciale dont les modalités seront proposées et acceptées préalablement par l’acheteur.
Les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée à la commande. Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Myl’ART Gallery à cet effet, sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les œuvres qu’il achète sur le site.
La vérification de l’état de la marchandise livrée est à la charge du client lors de la réception. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison, photos à l’appui.
Myl’ART Gallery ne peut être tenue responsable de tous retards liés à la poste ou au transporteur. Le délai de livraison varie selon le choix et le pays d’expédition. Myl’ART Gallery s’engage à transmettre à l’acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’œuvre chez l’acheteur, ainsi que le numéro de colis et ce, dans le but de permettre à l’acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi de colis. Dans ce cadre, les œuvres voyagent aux risques de Myl’ART Gallery.
L’œuvre peut être également retirée à la Galerie 16 rue des Vieux murs à Lille. L’acheteur aura alors un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la vente et de la confirmation de l’adresse d’enlèvement précisée par mail, pour retirer l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité. L’acheteur devra attester de son identité.

FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de port et de transport sont susceptibles d’être à la charge de l’acheteur comme précisé sur le site et seront à régler à la commande après envoi desdits frais à l’acheteur par réponse mail.
Le retrait à la galerie par l’acheteur ainsi que la livraison dans une zone géographique de 30 km autour de la galerie sont gratuits. Au-delà de 30 km autour de la galerie, l’acheteur fera la demande par mail, directement sur le site mylart.com, d’un devis de livraison. L’œuvre sera alors mise en réserve sur le site et non accessible à la vente dans l’attente de la réponse par Myl’ART Gallery. Après validation du devis, l’acheteur pourra finaliser sa vente qui inclura les frais de livraison qui seront notifier clairement sur la facture.
Pour toute livraison en dehors du territoire français, les éventuelles formalités et taxes douanières sont à la charge de l’acheteur qui s’engage à en être informé et à les régler dans leur totalité.

 

RÉTRACTATION ET RETOUR :

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner le produit à Myl’ART Gallery pour échange ou remboursement du montant de l’ œuvre, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. L’acheteur doit informer Mylène Quievreux par mail à mylenequievreux@orange.fr de son souhait de retourner l’oeuvre en précisant les raisons de ce retour dans le délai de 14 jours à l’adresse suivante : Myl’ART Gallery 2 rue des vieux murs 59800 Lille
A noter que les échanges et remboursements ne seront pas acceptés dans les cas suivants:
• œuvres non retournées dans son emballage d’origine ou emballés et protégés de manière à garantir leur bon état à réception.
• œuvres détériorées, ou cassées
•œuvres ayant été créée suite à une commande spécifique de l’acheteur
• Délai de rétractation de 14 jours dépassé.
Le remboursement se fera par virement bancaire ou chèque après réception et vérification de l’état et de l’authenticité de l’œuvre.

FRAIS DE RETOUR
Les retours sont aux frais de l’acheteur sauf dans le cas où le retour est dû à une erreur de livraison de la part de Myl’ART Gallery. Dans ce cas, Myl’ART Gallery s’engage à échanger l’œuvre ou à la rembourser frais d’expédition compris.
il est recommandé de contacter le transporteur qui a effectué la livraison pour plus de sécurité.
En cas d’échange pour toutes autres raisons invoquées ci-dessus, Myl’ART Gallery se réserve le droit de facturer la nouvelle expédition.

SECURITE DE PAIEMENTS
Myl’ART Gallery a fait le choix d’outils performants et rigoureux en adoptant pour les moyens de paiement la solution STRIPE, qui utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
Myl’ART Gallery n’a, en aucun cas, accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul STRIPE dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que Myl’ART Gallery utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Myl’ART Gallery ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

INFORMATION STRIPE
Stripe a été audité par un auditeur certifié PCI et est certifié PCI Service Provider Level 1 . Il s’agit du niveau de certification le plus strict disponible dans le secteur des paiements. Pour ce faire, nous utilisons les meilleurs outils et pratiques de sécurité pour maintenir un haut niveau de sécurité chez Stripe.
Cryptage des données sensibles et communication
Tous les numéros de carte sont cryptés au repos avec AES-256. Les clés de déchiffrement sont stockées sur des machines distinctes. Aucun des serveurs et démons internes de Stripe ne peut obtenir des numéros de carte en texte clair, mais peut demander que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services sur une liste d’autorisation statique. L’infrastructure de Stripe pour stocker, déchiffrer et transmettre les numéros de carte fonctionne dans un environnement d’hébergement séparé et ne partage aucune information d’identification avec les services principaux de Stripe (API, site Web, etc.).

LOIS ET OBLIGATIONS
Les présentes conditions générales de vente et contrat sont soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Il est cependant souhaitable qu’en cas de réclamation ou de litige, l’acheteur s’adresse en priorité à Myl’ART Gallery afin de trouver une solution amiable.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande de l’acheteur.
Myl’ART Gallery s’engage à ne pas diffuser à des tiers les informations communiquées sur le site. Elles sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de la commande. Le site de Myl’ART Gallery n’enregistre aucune donnée bancaire.

– Pour toutes questions, commandes particulières ou réclamations Myl’ART Gallery reste à votre disposition à l’adresse suivante : mylenequievreux@orange.fr